Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.actilev.com, édité par la société Actilev.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès au site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment par Actilev, sans préavis ni indemnisation.

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3. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter les activités, produits et services proposés par Actilev, ainsi que ses actualités.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu, Actilev ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités d’informations.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’Actilev est strictement interdite.

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5. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Actilev ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;

• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires ;

• des dommages liés à la présence éventuelle de virus ou contenus malveillants sur le site ou les sites tiers vers lesquels il redirige.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Actilev ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels il n’a aucun contrôle.

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7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées (formulaires de contact, newsletter, etc.).
Actilev s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité.

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8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.
Chaque utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

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9. Modification des CGU

Actilev se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes CGU.

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10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de d’Angoulême.