Réglementation pour le stockage et la distribution de gasoil
RSD : Réglementation Sanitaire Départementale pour cuve gasoil.
Contraintes réglementaires pour une cuve gasoil (en cas de stockage non enfoui)
• Nous vous proposons de retrouver le texte du code de l’environnement sur http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.337/4/2.250.190.28.6.6454.
• ou sur l'Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles du stockage de gasoil pour les Installation Non Classées http://www.droit.org/jo/20040725/INDI0403209A.html.
Cuve gasoil : pour les liquides stockés dans des réservoirs double enveloppe avec système de détection de fuite, les seuils de stockage sont à multiplier par 5.
Conditions du stockage pour cuve gasoil
La cuve gasoil doit être fabriquée selon les normes françaises ou européennes ou selon tout autre norme d’un Etat membre de l’U.E. reconnue équivalente (cas de tous les réservoirs CEMO).
1 - Stockage aérien à l’extérieur (non enfoui)
• La cuve gasoi l est équipée d’une deuxième enveloppe étanche et il est possible de se rendre compte de la moindre perte d’étanchéité grâce au systeme de suivi des fuites. C’est le cas des réservoirs CEMO DWT et des réservoirs grande capacité acier fabriqués selon la norme européenne NF EN 12285-2.
• La cuve gasoil doit être fixée solidement au sol sur un plan maçonné et être suffisamment opaque pour empêcher l’altération des caractéristiques du produit stocké.
Lorsque le stockage de la cuve gasoil dépasse 15 000 litres :
• La distance entre 2 réservoirs est de 0,2 D (D=largeur du plus grand réservoir)
avec un minimum de 1,5 m.
• Les réservoirs doivent être entourés d’une clôture d’au moins 1,75 m de hauteur.
Stockage de la cuve gasoil à l’intérieur d’un bâtiment (non enfoui)
• Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d’une enveloppe secondaire étanche, résistante au feu et conçus de telle sorte qu’il soit possible de se rendre compte de toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. C’est le cas de la cuve gasoil à double paroi et équipée d’un témoin de fuite.
• La cuve gasoil de même nature et de même capacité,de même hauteur, peut être mis en batterie en vue de constituer un stockage d’une capacité globale au plus égale à 10 000 litres. Leur interconnexion doit être réalisée à leur partie supérieure. Ils doivent être installés au même niveau. C’est le cas de la cuve gasoil CEMO UNI et des cuves CEMO DWT montées en batterie.
• Pour le stockage dans un bâtiment, lorsque la capacité de la cuve est supérieure à 2 500 litres, il faut un local exclusif, fermé, aéré et ayant des caractéristiques de résistance coupe feu.
• La cuve gasoil est livrée avec certificat de conformité.
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