ATEX

Réglementation ATEX

La réglementation ATEX est une réglementation qui s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail et est issue de deux directives européennes qui est le 94/9/CE en 1994 pour les machines et 1999/92/CE en 1999 concernant les utilisateurs. Cette réglementation stipule à tous les chefs d’entreprise de faire en sorte de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels qu’encourt le travailleur. Afin que cela se fasse, il faut avant tout faire une évaluation du risque d’explosion au sein de l’entreprise. Cela permettrait de reconnaître tous les endroits où peuvent de former des Atex ou atmosphères explosives. Il s’agit là du DRPE ou du Document relatif à la protection explosion.

Emplacement des ATEX
Les emplacements des Atex ne sont pas choisis au hasard, conformément à la directive 1999/92/CE et à l'article R.232/12/28 du Code du Travail, ces emplacements ATEX doivent être subdivisées en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz et 20, 21 ou 22 pour les poussières. Concernant les zones 0 et 20, ce sont des zones où la présence de gaz est permanente en conditions normales comme les soupapes ou l’intérieur des citernes et pompes à gaz. Ensuite, les zones d’emplacement Atex 1 et 21 sont les zones où l'émanation de produit est occasionnelle en conditions normales, comme certains évents, soupapes ou trémie. Pour en finir, les zones 2 et 22 sont des zones d’emplacement Atex où il peut y avoir une émanation de produits lors de situations anormales prévisibles.

Marquage des matériels ATEX
Après le repérage des zones, les décrets D2002-1553 et D2002-1554 du 24 décembre 2002 imposent à toute entreprise l'utilisation de matériels spécifiques dans ces zones afin d'écarter tout risque d'explosion. Et depuis 2003, les nouveaux matériels installés se doivent de répondre à la directive de 94 qui concerne la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son environnement industriel. Aussi, le marquage indiquant la conformité de cet équipement Atex se décompose en trois parties dont la première partie indique son lieu d'utilisation, la deuxième partie indique la catégorie et la troisième partie indique le type de zone qui est G pour les zones gaz et D pour les zones poussières.
 

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